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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant pour l'industrie des ciments
Résumé. Un accord spécial pour les entreprises de fabrication de ciments, qui suit les règles du code du travail.
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments. Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.
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Augmentation de la valeur du point dans les conventions collectives
Résumé. La valeur de base pour calculer les salaires des ouvriers et cadres augmente de 1,5%, passant à 4,620 €.
La valeur du point 100 de la profession, telle que visée à l'article 3 de la convention collective nationale du personnel ouvrier et du personnel ETDAM du 2 février 1976 et à l'article 6 de l'annexe « Classifications et appointements » de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 5 juillet 1963, sera portée à 4,620 €, soit une revalorisation de 1,5 % par rapport à la dernière valeur connue du point 100 de la profession.
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Augmentation de la prime de vacances
Résumé. La prime de vacances pour les ouvriers et ETDAM passe à 711 €, contre 800 F avant.
Le montant de la prime de vacances telle que visée aux articles 10 (convention collective nationale du personnel ouvrier) et 9 (convention collective nationale du personnel ETDAM) est porté à 711 €.
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Calcul des salaires mensuels garantis avec des coefficients
Résumé. Les salaires mensuels garantis sont calculés en utilisant des coefficients de correspondance spécifiques à chaque niveau.
Les parties conviennent de mettre en place des coefficients minima de correspondance « C » ayant vocation à s'appliquer aux salaires mensuels de base conventionnels, afin de définir les salaires mensuels garantis conventionnels.
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Évolution de la prime de 13e mois
Résumé. La prime de 13e mois va augmenter progressivement pour atteindre le salaire mensuel garanti, avec des paliers intermédiaires.
Les parties décident que la prime de 13e mois dont bénéficient les personnels ouvrier et ETDAM, aujourd'hui égale aux « appointements mensuels de base du mois de paiement » va évoluer pour correspondre à terme, après plusieurs paliers successifs, au salaire mensuel garanti conventionnel du coefficient hiérarchique de l'intéressé. Il y aura 3 paliers successifs, d'un tiers chacun, qui entreront en vigueur à chaque fois que les partenaires sociaux l'auront décidé. Au titre de cette année, le calcul s'effectuera comme suit : Prime de 13e mois = salaire mensuel de base + 1/3 de la différence entre le salaire mensuel garanti et le salaire mensuel de base.
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Négociations en cours sur l'égalité professionnelle
Résumé. Les partenaires sociaux continuent de discuter pour améliorer l'égalité entre hommes et femmes au travail, avec une prochaine réunion prévue le 20 mai 2009.
Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a débuté le 11 décembre 2008 et dont la prochaine réunion se tiendra le 20 mai 2009.
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Modification et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute partie peut demander des changements à tout moment.
Le présent accord a un caractère impératif. L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires, afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.
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Adhésion d'un syndicat à un accord
Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les signataires, selon les règles du code du travail.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires. Conformément aux termes de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail.
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Notification des accords collectifs
Résumé. Un accord doit être notifié à toutes les organisations représentatives après sa signature.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
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Avenant d'accord collectif de travail
Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur le 1er mai 2009, avec des règles pour son dépôt et sa modification.
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2009.