Article précédent

Article suivant

Salaires et prime de vacances

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant d'accord collectif de travail

Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur le 1er mai 2009, avec des règles pour son dépôt et sa modification.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2009.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance