Abrogé par Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 3 (VNE)
Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 mai 2014
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Avenant d'accord collectif de travail
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2009.