Abrogé par Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 3 (VNE)
Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 mai 2014
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Avenant pour l'industrie des ciments
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.