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Article 6

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a débuté le 11 décembre 2008 et dont la prochaine réunion se tiendra le 20 mai 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations en cours sur l'égalité professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux continuent de discuter pour améliorer l'égalité entre hommes et femmes au travail, avec une prochaine réunion prévue le 20 mai 2009.

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a débuté le 11 décembre 2008 et dont la prochaine réunion se tiendra le 20 mai 2009.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance