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Salaires (Bretagne)

relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007 (Bretagne)

Abrogé21 mars 2007
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Périmé21 mars 2007

Créé le 21 mars 2007 · Périmé le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes des salaires minima dans le bâtiment (avril 2007 - mars 2008)

Résumé. Les salaires minima pour les employés du bâtiment sont fixés pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, avec une valeur de point à 2,93 euros.

Les barèmes des salaires minima applicables du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles), conformément aux dispositions de l'avenant n° 14 en date du 25 février 1982, relatif à la convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958, et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, résultent du tableau ci-après.

Barèmes des salaires minima pour les entreprises
dont l'horaire est de 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles
(applicables au 1er avril 2007)

Valeur du point : 2,93 €uros .

COEFFICIENT SALAIRE
minimum mensuel
SALAIRE
minimum effectif mensuel
300 879,00 (1)
310 908,30 (1)
325 952,25 (1)
345 1 010,85 (1)
370 1 084,10 (1)
380 1 113,40 (1)
400 1 172,00 1 268,83
415 1 215,95 1 279,73
425 1 245,25 1 286,06
435 1 274,55 1 311,62
450 1 318,50 1 343,36
465 1 362,45 1 377,02
480 1 406,40 1 406,40
500 1 465,00 1 465,00
530 1 552,90 1 552,90
540 1 582,20 1 582,20
550 1 611,50 1 611,50
565 1 655,45 1 655,45
575 1 684,75 1 684,75
585 1 714,05 1 714,05
600 1 758,00 1 758,00
620 1 816,60 1 816,60
630 1 845,90 1 845,90
645 1 889,85 1 889,85
655 1 919,15 1 919,15
665 1 948,45 1 948,45
680 1 992,40 1 992,40
700 2 051,00 2 051,00
710 2 080,30 2 080,30
730 2 138,90 2 138,90
745 2 182,85 2 182,85
755 2 212,15 2 212,15
780 2 285,40 2 285,40
800 2 344,00 2 344,00
820 2 402,60 2 402,60
830 2 431,90 2 431,90
845 2 475,85 2 475,85
860 2 519,80 2 519,80
(1) Salaire effectif : SMIC.
Il est rappelé, d'une manière générale, que la seule obligation des entreprises est de s'assurer que, pour chaque catégorie, les salaires réels pratiqués du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 :
― ne sont pas inférieurs aux minima ci-dessus ;
― ni, le cas échéant, au SMIC.
Périmé21 mars 2007

Créé le 21 mars 2007 · Périmé le 21 mars 2007

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Dérogation temporaire des salaires minima

Résumé. Les salaires minima pour certains coefficients sont une exception temporaire jusqu'à la prochaine mise à jour.

Les salaires minima effectifs figurant à l'article 1er ci-dessus, et correspondant aux coefficients 400 à 465 inclus, constituent une dérogation prise à titre exceptionnel et qui restera en vigueur jusqu'à la prochaine révision des salaires minima, tels qu'ils résultent de la grille actuelle des salaires, suivant application de la valeur du point ETAM.
En outre, cette dérogation ne saurait en aucune manière être prise en considération comme critère de référence pour une modification de la grille survenant au cours de la période d'application.

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié plus tard après des discussions entre les parties.

Le présent accord, dont les dispositions ne pourront en aucun cas être invoquées à titre d'avantages acquis, sera susceptible de faire l'objet d'avenants après négociation entre les parties signataires, et suivant modalités à convenir.

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Négociation en cas de bouleversement économique

Résumé. Un accord prévoit que si des changements économiques imprévus surviennent, les parties doivent négocier rapidement pour rééquilibrer l'accord.

Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

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Dépôt d'un accord dans le département d'Ille-et-Vilaine

Résumé. Un accord sera enregistré auprès des autorités compétentes en Ille-et-Vilaine et à Rennes.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2007

Le mercredi 21 mars 2007

Salaires (Bretagne)
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