Créé le 21 mars 2007 · Périmé le 21 mars 2007
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Modification d'un accord
Le présent accord, dont les dispositions ne pourront en aucun cas être invoquées à titre d'avantages acquis, sera susceptible de faire l'objet d'avenants après négociation entre les parties signataires, et suivant modalités à convenir.