Créé le 21 mars 2007 · Périmé le 21 mars 2007
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Négociation en cas de bouleversement économique
Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.