Périmé21 mars 2007
Créé le 21 mars 2007 · Périmé le 21 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord dans le département d'Ille-et-Vilaine
Résumé. Un accord sera enregistré auprès des autorités compétentes en Ille-et-Vilaine et à Rennes.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.