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Salaires (Bretagne)

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Article 5

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 mars 2007

Créé le 21 mars 2007 · Périmé le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord dans le département d'Ille-et-Vilaine

Résumé. Un accord sera enregistré auprès des autorités compétentes en Ille-et-Vilaine et à Rennes.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

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Périmé depuis le mercredi 21 mars 2007

Source : Légifrance