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Salaires (Bordeaux)

relatif aux salaires et aux primes (Bordeaux)

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord dans le cadre de la convention collective portuaire

Résumé. Un accord est signé dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire, incluant des protocoles et avenants.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire et du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

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Nouveaux avantages pour les ouvriers dockers occasionnels

Résumé. Les ouvriers dockers occasionnels en shift recevront une indemnité et une prime pour leurs repas à partir d'octobre 2005.

Le présent article annule et remplace l'article 2 « Panier chantier » de l'avenant n° 8 du 4 octobre 2002 et l'article 1.2.2 « Indemnité forfaitaire de panier chantier » de l'avenant n° 12 du 10 mai 2004.
A compter du 1er octobre 2005, les ouvriers dockers occasionnels travaillant en shift percevront :
― une indemnité de panier chantier dont le montant est égal à la limite d'exonération fixée par l'administration dans la rubrique « Indemnité de restauration sur le lieu de travail »,
― et une prime de panier chantier, soumise à charges fiscales et sociales.
Les montants de l'indemnité et de la prime ci-dessus figurent dans la grille n° 2005-3.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

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Nouvelles primes de trajet pour les travailleurs portuaires

Résumé. À partir d'octobre 2005, des primes de trajet seront versées aux travailleurs embauchés sur des sites différents de leur lieu habituel.

A compter du 1er octobre 2005, des primes de trajet inhabituel seront versées aux ODPM embauchés sur un site portuaire différent du lieu d'embauche habituel ; les ODO embauchés sur des chantiers situés en dehors de Bassens ou de Bordeaux percevront la prime de trajet inhabituel spécifique au lieu d'embauche réel.
Les montants de ces différentes primes, soumises à charges fiscales et sociales, figurent dans la grille n° 2005-3.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

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Indemnité de déplacement pour les ouvriers dockers

Résumé. Les ouvriers dockers peuvent recevoir une indemnité pour utiliser leur voiture personnelle, selon un barème fiscal.

A compter du 1er octobre 2005, l'ouvrier docker qui utilisera son véhicule personnel, avec accord préalable de l'employeur, pour effectuer un déplacement percevra une indemnité de déplacement basée sur le barème fiscal en vigueur pour un véhicule de 5 CV.
Les montants des différentes indemnités de déplacement figurent dans la grille n° 2005-3.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

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Variation des indemnités et primes pour les ouvriers dockers

Résumé. Les indemnités de déplacement et de panier chantier, ainsi que les primes de trajet inhabituel, varient selon les barèmes officiels ou les augmentations générales de salaire.

Article 4.1
Indemnités de déplacement et indemnités de panier chantier

Le montant de ces indemnités variera dans les mêmes termes que le barème officiel.

Article 4.2
Prime de panier chantier et prime de trajet inhabituel

Le montant de ces primes variera dans les mêmes proportions que les augmentations générales de salaire des ODPM.

Annexe

Abrogé3 mai 2011

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au lundi 2 mai 2011

Salaires (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe