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Salaires (Bordeaux)

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Article 4

Article 4.1
Indemnités de déplacement et indemnités de panier chantier

Le montant de ces indemnités variera dans les mêmes termes que le barème officiel.

Article 4.2
Prime de panier chantier et prime de trajet inhabituel

Le montant de ces primes variera dans les mêmes proportions que les augmentations générales de salaire des ODPM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Variation des indemnités et primes pour les ouvriers dockers

Résumé. Les indemnités de déplacement et de panier chantier, ainsi que les primes de trajet inhabituel, varient selon les barèmes officiels ou les augmentations générales de salaire.

Article 4.1
Indemnités de déplacement et indemnités de panier chantier

Le montant de ces indemnités variera dans les mêmes termes que le barème officiel.

Article 4.2
Prime de panier chantier et prime de trajet inhabituel

Le montant de ces primes variera dans les mêmes proportions que les augmentations générales de salaire des ODPM.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance