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Article 1

Le présent article annule et remplace l'article 2 « Panier chantier » de l'avenant n° 8 du 4 octobre 2002 et l'article 1.2.2 « Indemnité forfaitaire de panier chantier » de l'avenant n° 12 du 10 mai 2004.
A compter du 1er octobre 2005, les ouvriers dockers occasionnels travaillant en shift percevront :
― une indemnité de panier chantier dont le montant est égal à la limite d'exonération fixée par l'administration dans la rubrique « Indemnité de restauration sur le lieu de travail »,
― et une prime de panier chantier, soumise à charges fiscales et sociales.
Les montants de l'indemnité et de la prime ci-dessus figurent dans la grille n° 2005-3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux avantages pour les ouvriers dockers occasionnels

Résumé. Les ouvriers dockers occasionnels en shift recevront une indemnité et une prime pour leurs repas à partir d'octobre 2005.

Le présent article annule et remplace l'article 2 « Panier chantier » de l'avenant n° 8 du 4 octobre 2002 et l'article 1.2.2 « Indemnité forfaitaire de panier chantier » de l'avenant n° 12 du 10 mai 2004.
A compter du 1er octobre 2005, les ouvriers dockers occasionnels travaillant en shift percevront :
― une indemnité de panier chantier dont le montant est égal à la limite d'exonération fixée par l'administration dans la rubrique « Indemnité de restauration sur le lieu de travail »,
― et une prime de panier chantier, soumise à charges fiscales et sociales.
Les montants de l'indemnité et de la prime ci-dessus figurent dans la grille n° 2005-3.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance