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Salaires (Bordeaux)

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A compter du 1er octobre 2005, des primes de trajet inhabituel seront versées aux ODPM embauchés sur un site portuaire différent du lieu d'embauche habituel ; les ODO embauchés sur des chantiers situés en dehors de Bassens ou de Bordeaux percevront la prime de trajet inhabituel spécifique au lieu d'embauche réel.
Les montants de ces différentes primes, soumises à charges fiscales et sociales, figurent dans la grille n° 2005-3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles primes de trajet pour les travailleurs portuaires

Résumé. À partir d'octobre 2005, des primes de trajet seront versées aux travailleurs embauchés sur des sites différents de leur lieu habituel.

A compter du 1er octobre 2005, des primes de trajet inhabituel seront versées aux ODPM embauchés sur un site portuaire différent du lieu d'embauche habituel ; les ODO embauchés sur des chantiers situés en dehors de Bassens ou de Bordeaux percevront la prime de trajet inhabituel spécifique au lieu d'embauche réel.
Les montants de ces différentes primes, soumises à charges fiscales et sociales, figurent dans la grille n° 2005-3.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance