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Salaires (Bordeaux)

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Article 3

A compter du 1er octobre 2005, l'ouvrier docker qui utilisera son véhicule personnel, avec accord préalable de l'employeur, pour effectuer un déplacement percevra une indemnité de déplacement basée sur le barème fiscal en vigueur pour un véhicule de 5 CV.
Les montants des différentes indemnités de déplacement figurent dans la grille n° 2005-3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de déplacement pour les ouvriers dockers

Résumé. Les ouvriers dockers peuvent recevoir une indemnité pour utiliser leur voiture personnelle, selon un barème fiscal.

A compter du 1er octobre 2005, l'ouvrier docker qui utilisera son véhicule personnel, avec accord préalable de l'employeur, pour effectuer un déplacement percevra une indemnité de déplacement basée sur le barème fiscal en vigueur pour un véhicule de 5 CV.
Les montants des différentes indemnités de déplacement figurent dans la grille n° 2005-3.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance