Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 3 mai 2011
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Indemnité de déplacement pour les ouvriers dockers
A compter du 1er octobre 2005, l'ouvrier docker qui utilisera son véhicule personnel, avec accord préalable de l'employeur, pour effectuer un déplacement percevra une indemnité de déplacement basée sur le barème fiscal en vigueur pour un véhicule de 5 CV.
Les montants des différentes indemnités de déplacement figurent dans la grille n° 2005-3.