Salaires au 1er janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Accord sur les salaires dans la charcuterie en 2017

Résumé. Un accord sur les salaires pour l'industrie de la charcuterie à partir du 1er janvier 2017 est établi et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance