Salaires au 1er janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article ­ L. ­ 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accord sur les salaires pour 2016

Résumé. Un accord sur les salaires pour l'année 2016 est signé et doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article ­ L. ­ 2261-15 du code du travail.

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