Salaires au 1er janvier 2012

Article 3

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Article 3

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2012 sont revalorisés comme suit :

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Evacuation sanitaire par avion spécial
Indemnités de départ 217,32 152,65
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12,76 9,71
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne
ou autres moyens de transport
Indemnités de départ 173,90 112,25
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11,64 9,22

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11,99 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.

(1) L'article 3 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation des salaires pour les transports sanitaires en 2012

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les salaires des médecins et infirmiers pour les transports sanitaires sont augmentés, avec des indemnités de départ et des taux horaires spécifiques.

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2012 sont revalorisés comme suit :

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Evacuation sanitaire par avion spécial
Indemnités de départ 217,32 152,65
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12,76 9,71
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne
ou autres moyens de transport
Indemnités de départ 173,90 112,25
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11,64 9,22

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11,99 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.

(1) L'article 3 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance