Salaires au 1er janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er janvier 2012 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord  (1).

(En euros.)

Niveau Montant
A 18 981
B 19 449
C 20 114
D 21 548
E 24 507
F 27 090
G 31 695
H 36 741
I 48 281

Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalant à 35 heures par semaine.

(1) L'article 2 est étendu à l'exclusion des termes : « aux salariés présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord », en ce qu'ils sont contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail (anciennement articles L. 133-5 et. L. 136-2).
(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis sont augmentés à partir du 1er janvier 2012 pour différents niveaux de qualification.

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er janvier 2012 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord  (1).

(En euros.)

Niveau Montant
A 18 981
B 19 449
C 20 114
D 21 548
E 24 507
F 27 090
G 31 695
H 36 741
I 48 281

Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalant à 35 heures par semaine.

(1) L'article 2 est étendu à l'exclusion des termes : « aux salariés présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord », en ce qu'ils sont contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail (anciennement articles L. 133-5 et. L. 136-2).
(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance