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Salaires au 1er janvier 2012

relatif aux salaires au 1er janvier 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti en France

Résumé. Le salaire minimum garanti pour une profession est de 18 981 euros brut par an.

La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 18 981 € brut.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis sont augmentés à partir du 1er janvier 2012 pour différents niveaux de qualification.

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er janvier 2012 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord  (1).

(En euros.)

Niveau Montant
A 18 981
B 19 449
C 20 114
D 21 548
E 24 507
F 27 090
G 31 695
H 36 741
I 48 281

Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalant à 35 heures par semaine.

(1) L'article 2 est étendu à l'exclusion des termes : « aux salariés présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord », en ce qu'ils sont contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail (anciennement articles L. 133-5 et. L. 136-2).
(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation des salaires pour les transports sanitaires en 2012

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les salaires des médecins et infirmiers pour les transports sanitaires sont augmentés, avec des indemnités de départ et des taux horaires spécifiques.

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2012 sont revalorisés comme suit :

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Evacuation sanitaire par avion spécial
Indemnités de départ 217,32 152,65
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12,76 9,71
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne
ou autres moyens de transport
Indemnités de départ 173,90 112,25
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11,64 9,22

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11,99 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.

(1) L'article 3 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Protection du salaire net face aux nouvelles cotisations

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que le salaire net ne diminue pas à cause des nouvelles cotisations salariales.

Compte tenu du poids supplémentaire des cotisations salariales lié au changement de niveau E à F, l'entreprise doit obligatoirement veiller à ce que le salaire net ne soit pas réduit d'autant.
Cette disposition s'applique au salaire net mensuel ainsi qu'au salaire net annuel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application des règles de salaire aux agents de maîtrise

Résumé. L'article 5 précise que les règles de salaire pour les agents de maîtrise passant au niveau G s'appliquent aussi à eux.

Les dispositions de l'article 5 sont applicables également d'une manière générale à tout salarié agent de maîtrise (E ou F) passant au niveau G.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation des majorations de salaire pour les heures de nuit

Résumé. Les entreprises doivent augmenter les majorations de salaire pour les heures de nuit entre 2012 et 2013.

L'article 60 de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 est modifié, concernant la majoration de rémunération de l'heure de nuit (entre 22 heures et 7 heures), de la manière suivante.
Chaque entreprise détermine par voie d'accord les majorations de rémunération pour les salariés travaillant la nuit, le dimanche ou un jour férié dans le cadre de son horaire normal de travail, sans aller en deçà des minima suivants :

– pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, la majoration de nuit (entre 22 heures et 7 heures) est portée à 35 % ;
– à compter du 1er janvier 2013 elle sera porté à 40 %.
Les autres dispositions de l'article 60 demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Revalorisation des indemnités de déplacement

Résumé. Les frais de restauration et d'hébergement des salariés en déplacement sont revalorisés à partir du 1er janvier 2012.

Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2012.
« Autres dépenses liées au déplacement :

– frais de restauration : remboursement dans la limite de 24 € par repas ;
– frais d'hébergement :
– remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 100 € par jour pour Paris ;
– remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 90 € par jour pour la province.
Ces montants seront réexaminés en 2012 dans le cadre de la négociation annuelle.
Le présent accord qui revêt un caractère normatif vise les sociétés ainsi que leurs salarié(e)s, appliquant la convention collective nationale des sociétés d'assistance. »

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires au 1er janvier 2012
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7