Salaires au 1er janvier 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions de l'article 5 sont applicables également d'une manière générale à tout salarié agent de maîtrise (E ou F) passant au niveau G.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de salaire aux agents de maîtrise

Résumé. L'article 5 précise que les règles de salaire pour les agents de maîtrise passant au niveau G s'appliquent aussi à eux.

Les dispositions de l'article 5 sont applicables également d'une manière générale à tout salarié agent de maîtrise (E ou F) passant au niveau G.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance