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Salaires au 1er décembre 2021

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux en boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans la boulangerie-pâtisserie sera notifié aux organisations représentatives et déposé légalement.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance