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Salaires au 1er décembre 2021

relatif aux salaires au 1er décembre 2021

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 23 février 2022 - art. 1)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème des salaires dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les boulangers et pâtissiers à partir du 1er décembre 2021.

Le nouveau barème des salaires minimaux professionnels, fixé conformément à l'article 29 de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, est indiqué en annexe 1 du présent accord.

Il est applicable à compter du 1er décembre 2021.

Le présent accord national paritaire est applicable à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et appartenant à ce seul secteur d'activité, à l'exclusion du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (non applicable aux entreprises relevant de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075).

Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Nouveau barème des salaires pour la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les boulangers et pâtissiers, en vigueur depuis le 1er décembre 2021.

Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée conventionnelle du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures par mois ou 218 jours par an, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Il est également rappelé que conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, la convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables en matière de salaires minima hiérarchiques et classifications.

Il est précisé que les stipulations de la convention de branche ou de l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes.

Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Renégociation de la grille salariale en cas de dépassement du SMIC

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier la grille salariale si le niveau OE1 est en dessous du SMIC.

Les partenaires sociaux prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit, lorsque le niveau OE1 sera inférieur au Smic.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Accord sur les salaires minimaux en boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans la boulangerie-pâtisserie sera notifié aux organisations représentatives et déposé légalement.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Annexe

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Salaires au 1er décembre 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe