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Salaires (Annexe VI)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent d'ouvrir la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations minimales à partir de janvier 2012.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de négociations sur les salaires minimaux en 2012

Résumé. Un accord est signé pour ouvrir des négociations sur les salaires minimaux à partir de janvier 2012, avec des règles précises pour sa notification et son dépôt.

Les parties signataires conviennent d'ouvrir la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations minimales à partir de janvier 2012.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance