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Salaires (Annexe VI)

à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012

Abrogé24 novembre 2020
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(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.  

(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du salaire minimum garanti

Résumé. Le salaire minimum garanti est composé d'un salaire de base fixe et d'un complément basé sur des points pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, tandis que pour les cadres, il est fixé directement.

Le salaire minimum garanti, pour chacun des niveaux et échelons des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la classification des emplois, est constitué des deux éléments suivants :

– un salaire de base minimum mensuel uniforme fixé en valeur nominale ;
– un complément hiérarchisé qui s'ajoute au salaire de base minimum mensuel uniforme et qui correspond au produit de la valeur unique du point d'indice par le nombre de points.
Le salaire minimum garanti, pour chaque position de la catégorie cadres de la classification des emplois, est fixé en valeur nominale.

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux au 1er juillet 2011

Résumé. À partir du 1er juillet 2011, les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres sont fixés selon des grilles spécifiques.

A compter du 1er juillet 2011 :

– le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixé à 1 285 € ;
– la valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,10 € ;

I. – Salaires minimaux des ouvriers au 1er juillet 2011

(En euros.)

Catégorie Indice Montant
A 35 1 393,50
B 36 1 396,60
C 37 1 399,70
D 37 1 399,70
E 38 1 402,80
F 40 1 409,00
G 44 1 421,40
H 52 1 446,20
I 63 1 480,30

II. – Salaires minimaux des employés au 1er juillet 2011

(En euros.)

Échelon Indice Montant
1 35 1 393,50
2 36 1 396,60
3 37 1 399,70
4 37 1 399,70
5 38 1 402,80
6 40 1 409,00
7 44 1 421,40
8 52 1 446,20
9 63 1 480,30

III. – Salaires minimaux des techniciens au 1er juillet 2011

(En euros.)

Échelon Indice Montant
8 52 1 446,20
9 63 1 480,30

IV. – Salaires minimaux des agents de maîtrise au 1er juillet 2011

(En euros.)

Échelon Indice Montant
A
78 1 526,80
89 1 560,90
B 115 1 641,50
130 1 688,00
C 164 1 793,40
D 220 1 967,00

V. – Salaires minimaux des ingénieurs et cadres au 1er juillet 2011

(En euros.)

Position Indice Montant
I 144 1 729,08
181 1 846,20
309 2 253,58
II 309 2 253,58
488 2 830,05
557 3 052,26
III 699 3 506,13
872 4 062,75

(1) Les articles 2,3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en 2012

Résumé. À partir de 2012, les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres sont fixés selon des indices spécifiques.

A partir du 1er janvier 2012, les dispositions applicables dans les entreprises, avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale, sont les suivantes :
1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 285 €.
2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,10 €.
3. Pour les ouvriers, les indices sont les suivants :

– catégorie A, indice 35 ;
– catégorie B, indice 38 ;
– catégorie C, indice 42 ;
– catégorie D, indice 42 ;
– catégorie E, indice 47 ;
– catégorie F, indice 53 ;
– catégorie G, indice 59 ;
– catégorie H indice 66 ;
– catégorie I indice 75.
4. Pour les employés, les indices sont les suivants :

– échelon 1, indice 35 ;
– échelon 2, indice 38 ;
– échelon 3, indice 42 ;
– échelon 4, indice 42 ;
– échelon 5, indice 47 ;
– échelon 6, indice 53 ;
– échelon 7, indice 59 ;
– échelon 8, indice 66 ;
– échelon 9 indice 75.
5. Pour les techniciens, les indices sont les suivants :

– échelon 8, indice 66 ;
– échelon 9 indice 75.

I. – Salaires minimaux des ouvriers au 1er janvier 2012

(En euros.)

Catégorie Indice Montant
A 35 1 393,50
B 38 1 402,80
C 42 1 402,80
D 42 1 415,20
E 47 1 430,70
F 53 1 449,30
G 59 1 467,90
H 66 1 489,60
I 75 1 517,50

II. – Salaires minimaux des employés au 1er janvier 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
3 42 1 402,80
4 42 1 415,20
5 47 1 430,70
6 53 1 449,30
7 59 1 467,90
8 66 1 489,60
9 75 1 517,50

III. – Salaires minimaux des techniciens au 1er janvier 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
8 66 1 489,60
9 75 1 517,50

IV. – Salaires minimaux des agents de maîtrise au 1er janvier 2012

(En euros.)

Echelon Indice Montant
78 1 526,80
A 89 1 560,90
B 115 1 641,50
130 1 688,00
C 164 1 793,40
D 220 1 967,00

V. – Salaires minimaux des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2012

(En euros.)

Position Indice Montant
I 144 1 729,08
181 1 846,20
309 2 253,58
II 309 2 253,58
488 2 830,05
557 3 052,26
III 699 3 506,13
872 4 062,75

(1) Les articles 2,3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles grilles de salaires minimaux en 2012

Résumé. À partir de 2012, les salaires minimaux sont fixés pour différents niveaux d'employés, avec des grilles spécifiques pour les ouvriers, employés, techniciens et cadres.

A partir du 1er janvier 2012, les dispositions applicables dans les entreprises, après la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011, sont les suivantes :
1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 285 €.
2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,10 €.
3. Pour les ouvriers, la grille est modifiée comme suit :

– niveau I, échelon 1, coefficient 35 ;
– niveau I, échelon 2, coefficient 38 ;
– niveau II, échelon 1, coefficient 42 ;
– niveau II, échelon 2, coefficient 47 ;
– niveau II, échelon 3, coefficient 53 ;
– niveau III, échelon 1, coefficient 59 ;
– niveau III, échelon 2, coefficient 66 ;
– niveau III, échelon 3, coefficient 75.
4. Pour les employés, la grille est modifiée comme suit :

– niveau I, échelon 1, coefficient 35 ;
– niveau I, échelon 2, coefficient 38 ;
– niveau II, échelon 1, coefficient 42 ;
– niveau II, échelon 2, coefficient 47 ;
– niveau II, échelon 3, coefficient 53 ;
– niveau III, échelon 1, coefficient 59 ;
– niveau III, échelon 2, coefficient 66 ;
– niveau III, échelon 3, coefficient 75.
5. Pour les techniciens, la grille est modifiée comme suit :

– niveau IV échelon 1 coefficient 66 ;
– niveau IV échelon 2 coefficient 75.
6. Pour les techniciens et les agents de maîtrise, la grille est modifiée comme suit :

– niveau V, échelon 1, coefficient 89 ;
– niveau V, échelon 2, coefficient 115 ;
– niveau VI, échelon 1, coefficient 164 ;
– niveau VI, échelon 2, coefficient 220.
7. Pour les ingénieurs et cadres, la grille est modifiée comme suit :

– niveau VII, échelon 1 ;
– niveau VII, échelon 2 ;
– niveau VII, échelon 3 ;
– niveau VII, échelon 4.

I. – Salaires minimaux des ouvriers au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
II 1 42 1 415,20
2 47 1 430,70
3 53 1 449,30
III 1 59 1 467,90
2 66 1 489,60
3 75 1 517,50

II. – Salaires minimaux des employés au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
I 1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
II 1 42 1 415,20
2 47 1 430,70
3 53 1 449,30
III 1 59 1 467,90
2 66 1 489,60
3 75 1 517,50

III. – Salaires minimaux des techniciens au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
IV 1 66 1 489,60
2 75 1 517,50

IV. – Salaires minimaux des techniciens et agents de maîtrise au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Montant
V 1 89 1 560,90
2 115 1 641,50
VI 1 164 1 793,40
2 220 1 967,00

V. – Salaires minimaux des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2012

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
VII 1 1 729,08
2 1 846,20
3 2 830,05
4 4 062,75

(1) Les articles 2,3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de négociations sur les salaires minimaux en 2012

Résumé. Un accord est signé pour ouvrir des négociations sur les salaires minimaux à partir de janvier 2012, avec des règles précises pour sa notification et son dépôt.

Les parties signataires conviennent d'ouvrir la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations minimales à partir de janvier 2012.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au lundi 23 novembre 2020

Salaires (Annexe VI)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5