Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires des ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ingénieurs et cadres dans le transport routier de voyageurs sera déposé et pourra être étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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