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Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes .  

(Arrêté du 24 août 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des ingénieurs et cadres

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres est mise à jour pour la dernière fois.

La convention collective nationale, annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 76, ce dernier, en date du 23 février 2011, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Augmentation des salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires minimaux des ingénieurs et cadres dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent à partir du 1er avril 2012.

Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Entrée en application d'un avenant pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature pour les ingénieurs et cadres dans le transport routier.

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires des ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ingénieurs et cadres dans le transport routier de voyageurs sera déposé et pourra être étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe