En vigueur depuis le 1 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un avenant pour les ingénieurs et cadres
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature pour les ingénieurs et cadres dans le transport routier.
Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.