Salaires (annexe II)

Article 3

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Article 3

L'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension. Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2007

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'article explique que l'accord sur les salaires entrera en vigueur après son extension et sera applicable à partir du mois suivant sa publication au Journal officiel.

L'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension. Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2007

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