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Salaires (annexe II)

à l'annexe II relative aux salaires

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En vigueur depuis le 26 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux dans la convention collective

Résumé. L'article modifie les salaires minimaux garantis pour les employés et le personnel d'encadrement, avec des montants spécifiques par catégorie.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 25 novembre 1987, se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

I. - Rémunérations minima des employés sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MINIMUM
1 1 310
2 1 320
3 1 330
4 1 350
5 1 390
6 1 420
7 1 470
8 1 530

II. - Rémunérations minima du personnel d'encadrement sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MINIMUM
A 1 1 660
A 2 1 760
B 2 060
C 2 775
D 3 075

(En euros.)

ANCIENNETÉ B C D
3 ans 2 110 2 825 3 125
6 ans 2 125 2 840 3 140
9 ans 2 140 2 855 3 155
12 ans 2 155 2 870 3 170
15 ans 2 170 2 885 3 185

En vigueur depuis le 26 novembre 2007

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Primes d'ancienneté : maintien et conversion en euros

Résumé. Les primes d'ancienneté pour certains employés restent en place et leurs montants sont fixés par un accord de 2000, avec conversion en euros.

Les primes d'ancienneté pour les employés et pour le personnel d'encadrement des catégories A 1 et A 2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).

En vigueur depuis le 26 novembre 2007

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'article explique que l'accord sur les salaires entrera en vigueur après son extension et sera applicable à partir du mois suivant sa publication au Journal officiel.

L'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension. Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 26 novembre 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère de valider cet accord sur les salaires pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2007

Salaires (annexe II)
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