Salaires (annexe II)

Article 2

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Article 2

Les primes d'ancienneté pour les employés et pour le personnel d'encadrement des catégories A 1 et A 2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).

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En vigueur depuis le 26 novembre 2007

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Primes d'ancienneté : maintien et conversion en euros

Résumé. Les primes d'ancienneté pour certains employés restent en place et leurs montants sont fixés par un accord de 2000, avec conversion en euros.

Les primes d'ancienneté pour les employés et pour le personnel d'encadrement des catégories A 1 et A 2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).

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En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2007

Source : Légifrance