Salaires (annexe II)

Article 1

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Article 1

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 25 novembre 1987, se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

I. - Rémunérations minima des employés sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MINIMUM
1 1 310
2 1 320
3 1 330
4 1 350
5 1 390
6 1 420
7 1 470
8 1 530

II. - Rémunérations minima du personnel d'encadrement sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MINIMUM
A 1 1 660
A 2 1 760
B 2 060
C 2 775
D 3 075

(En euros.)

ANCIENNETÉ B C D
3 ans 2 110 2 825 3 125
6 ans 2 125 2 840 3 140
9 ans 2 140 2 855 3 155
12 ans 2 155 2 870 3 170
15 ans 2 170 2 885 3 185

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En vigueur depuis le 26 novembre 2007

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Modification des salaires minimaux dans la convention collective

Résumé. L'article modifie les salaires minimaux garantis pour les employés et le personnel d'encadrement, avec des montants spécifiques par catégorie.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).

Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 25 novembre 1987, se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

I. - Rémunérations minima des employés sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MINIMUM
1 1 310
2 1 320
3 1 330
4 1 350
5 1 390
6 1 420
7 1 470
8 1 530

II. - Rémunérations minima du personnel d'encadrement sur la base de 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MINIMUM
A 1 1 660
A 2 1 760
B 2 060
C 2 775
D 3 075

(En euros.)

ANCIENNETÉ B C D
3 ans 2 110 2 825 3 125
6 ans 2 125 2 840 3 140
9 ans 2 140 2 855 3 155
12 ans 2 155 2 870 3 170
15 ans 2 170 2 885 3 185

Relations

cite

cite  annexe II de la convention collective nationale du 25 novembre 1987

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