Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Date d'effet et dépôt et extension :
Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'article prévoit que les signataires demanderont l'extension de cet accord conformément au code du travail.

Date d'effet et dépôt et extension :
Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance