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Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017

relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire horaire minimum pour les boulangers en 2017

Résumé. Un accord augmente le salaire minimum des boulangers à partir de janvier 2017.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 116 à la convention collective nationale du 19 mars 1976 , ci-après désignée « convention collective ».

Préambule

Conformément aux obligations issues des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française et les organisations syndicales de salariés se sont réunies et ont décidé de l'augmentation, au 1er janvier 2017, du salaire horaire minimum de la profession en modifiant les valeurs des points et des constantes, comme le prévoit l'article 10 de la convention collective nationale et de la rémunération annuelle brute des personnels d'encadrement en forfait jour, prévue par l'article 3 de l'avenant n° 97 de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Ajustement du salaire horaire minimum en boulangerie-pâtisserie

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, le salaire horaire minimum dans la boulangerie-pâtisserie est ajusté selon des coefficients spécifiques.

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective nationale est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 2017 :
1. Coefficients 155 au 180 :
– la valeur monétaire du point est fixée à 0,0192 € ;
– la valeur monétaire de la constante est fixée à 6,964 €.
2. Coefficients 185 au 240 :
– la valeur monétaire du point est fixée à 0,019091 € ;
– la valeur monétaire de la constante est fixée à 7,098160 €.
(il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des salaires horaires minimums en 2017

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, les salaires horaires minimums pour les employés de fabrication, de vente et de services sont fixés selon différents coefficients.

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er janvier 2017 :
a) Personnel de fabrication :
– coefficient 155 : 9,94 € ;
– coefficient 160 : 10,04 € ;
– coefficient 170 : 10,23 € ;
– coefficient 175 : 10,32 € ;
– coefficient 185 : 10,63 € ;
– coefficient 190 : 10,73 € ;
– coefficient 195 : 10,82 € ;
– coefficient 240 : 11,68 €.
b) Personnel de vente :
– coefficient 155 : 9,94 € ;
– coefficient 160 : 10,04 € ;
– coefficient 165 : 10,13 € ;
– coefficient 170 : 10,23 € ;
– coefficient 175 : 10,32 € ;
– coefficient 180 : 10,42 € ;
– coefficient 185 : 10,63 € ;
– coefficient 190 : 10,73 €.
c) Personnel de services :
– coefficient 155 : 9,94 € ;
– coefficient 160 : 10,04 € ;
– coefficient 170 : 10,23 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Augmentation des salaires annuels bruts pour les cadres en boulangerie

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, les cadres de boulangerie ont des salaires annuels bruts fixés : 32 742 € pour les cadres de niveau 1 et 46 978 € pour les cadres de niveau 2.

Les dispositions de l'article 3 « Rémunération » de l'avenant n° 97 relatives au statut du personnel d'encadrement sont partiellement modifiées.
Ainsi, les salariés cadre 1 bénéficient, à compter du 1er janvier 2017, d'une rémunération annuelle brute de 32   742 € pour un forfait annuel de 218 jours de travail.
Et les salariés cadre 2 bénéficient, à compter du 1er janvier 2017, d'une rémunération annuelle brute de 46   978 €   ; étant rappelé que ces salariés ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Durée et champ d'application de l'avenant n°116

Résumé. L'avenant n°116 à la convention collective nationale de la boulangerie fixe une durée indéterminée et s'applique en France métropolitaine.

Durée et champ d'application :
Le présent avenant n° 116 a une durée indéterminée et son champ d'application couvre le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'article prévoit que les signataires demanderont l'extension de cet accord conformément au code du travail.

Date d'effet et dépôt et extension :
Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5