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Article 4

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Article 4

Durée et champ d'application :
Le présent avenant n° 116 a une durée indéterminée et son champ d'application couvre le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Durée et champ d'application de l'avenant n°116

Résumé. L'avenant n°116 à la convention collective nationale de la boulangerie fixe une durée indéterminée et s'applique en France métropolitaine.

Durée et champ d'application :
Le présent avenant n° 116 a une durée indéterminée et son champ d'application couvre le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance