Révision du champ d'application

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L'objet de l'avenant est de redéfinir le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels suite aux différents avenants n° 15 (étendu) et n° s 17 et 19 (non étendus).

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En vigueur depuis le 13 novembre 2009

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Modification des règles pour les parcs de loisirs

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de la convention collective pour les parcs de loisirs et culturels.

L'objet de l'avenant est de redéfinir le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels suite aux différents avenants n° 15 (étendu) et n° s 17 et 19 (non étendus).

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En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 2009

Source : Légifrance