Convention collective nationale du 5 janvier 1994
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Mise en oeuvre des actions de formation prioritaires
Abrogé13 avril 2005La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Abrogé13 avril 2005Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Abrogé13 avril 2005Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
Abrogé13 avril 2005Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. (avenant n°10 du 21 février 2000) JORF 25/01/2001
En vigueur depuis le vendredi 11 février 1994
Convention collective nationale du 5 janvier 1994
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Titre III : Délégués du personnel
Titre IV : Comité d'entreprise
Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Titre VII : Contrat de travail
Titre VIII : Durée du travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre X : Suspension du contrat de travail
Titre XI : Formation professionnelle
Titre XII : Classifications
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures