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Convention collective nationale du 5 janvier 1994

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. (avenant n°10 du 21 février 2000) JORF 25/01/2001

En vigueur depuis le vendredi 11 février 1994

Convention collective nationale du 5 janvier 1994
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Titre III : Délégués du personnel
Titre IV : Comité d'entreprise
Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Titre VII : Contrat de travail
Titre VIII : Durée du travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre X : Suspension du contrat de travail
Titre XI : Formation professionnelle
Titre XII : Classifications
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures