Extension du champ d'application

relatif à l'extension du champ d'application

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des conventions collectives dans le spectacle

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'étendre le champ d'application de certaines conventions collectives dans le secteur du spectacle.

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :

En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Extension du champ d'application aux bowlings

Résumé. Les bowlings sont ajoutés à la liste des activités couvertes par la convention collective des espaces de loisirs, sauf s'ils proposent principalement de l'hébergement ou de la restauration.

Au chapitre 1er du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est ajouté comme suite des activités citées : " Les bowlings ", dès lors que ceux-ci n'ont pas pour activité principale l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons.

En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Modification d'une convention collective pour les bowlings

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour inclure les bowlings, sauf s'ils sont principalement des hôtels ou des restaurants.

Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Extension du champ d'application
Article 1
Article 2
AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application