En vigueur depuis le 17 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des conventions collectives dans le spectacle
Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :
1 version