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Avis d'interprétation de l'avenant n° 15

Avis d'interprétation du 24 septembre 2001

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En vigueur depuis le 24 septembre 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interprétation de l'avenant n°15 pour les entreprises de loisirs

Résumé. Un accord explique comment l'avenant n°15 s'applique aux entreprises privées qui organisent des activités de loisirs et de sports.

1. Objet

Le présent accord a pour objet l'interprétation du champ d'application étendu par l'avenant n° 15, aux entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs.

2. Champ d'application

Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels concerne les entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure, notamment, l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes et/ou la surveillance.

Ces entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement (et notamment d'éducation) et, en aucun cas, des activités d'entraînement en vue de la compétition.

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2001

Avis d'interprétation de l'avenant n° 15