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Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, les stipulations du présent accord prévalent sur celles des conventions d'entreprise conclues antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Prévalence d'un nouvel accord sur les conventions d'entreprise

Résumé. Un nouvel accord prime sur les conventions d'entreprise antérieures ou postérieures, sauf si ces dernières offrent des garanties au moins équivalentes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, les stipulations du présent accord prévalent sur celles des conventions d'entreprise conclues antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance