Révision de la convention collective

Article 3

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Article 3

Il est rappelé que, conformément à l'article 4 de l'accord de fusion du 9 février 2023, à compter de son entrée en vigueur, le présent avenant se substitue aux dispositions des CCN de la fédération nationale des associations familles rurales (IDCC 1031) et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) relatives aux régimes de prévoyance et de frais de santé et notamment aux dispositions suivantes :
– l'accord du 25 mai 2018 et son annexe 1 de la CCN « Familles rurales » (IDCC 1031) relatif au régime de prévoyance, dernièrement révisé par l'avenant n° 2 du 20 septembre 2023 ;
– l'accord du 1er avril 2015 de la CCN « Familles rurales » (IDCC 1031) relatif au régime de frais de santé, dernièrement révisé par l'avenant n° 12 du 27 mars 2024 ;
– l'accord du 15 septembre 2015 de la CCN « Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives »(IDCC 3203) relatif au régime de prévoyance, dernièrement révisé par l'avenant n° 4 du 20 novembre 2024 ;
– l'accord du 15 septembre 2015 et l'avenant n° 5 du 26 octobre 2021 de la CCN « Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives » (IDCC 3203) relatif au régime de frais de santé, dernièrement révisé par l'avenant n° 5 du 26 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Remplacement des régimes de prévoyance et frais de santé

Résumé. L'avenant remplace les anciens accords de prévoyance et de frais de santé des conventions collectives Familles rurales et Pêche de loisir.

Il est rappelé que, conformément à l'article 4 de l'accord de fusion du 9 février 2023, à compter de son entrée en vigueur, le présent avenant se substitue aux dispositions des CCN de la fédération nationale des associations familles rurales (IDCC 1031) et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) relatives aux régimes de prévoyance et de frais de santé et notamment aux dispositions suivantes :
– l'accord du 25 mai 2018 et son annexe 1 de la CCN « Familles rurales » (IDCC 1031) relatif au régime de prévoyance, dernièrement révisé par l'avenant n° 2 du 20 septembre 2023 ;
– l'accord du 1er avril 2015 de la CCN « Familles rurales » (IDCC 1031) relatif au régime de frais de santé, dernièrement révisé par l'avenant n° 12 du 27 mars 2024 ;
– l'accord du 15 septembre 2015 de la CCN « Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives »(IDCC 3203) relatif au régime de prévoyance, dernièrement révisé par l'avenant n° 4 du 20 novembre 2024 ;
– l'accord du 15 septembre 2015 et l'avenant n° 5 du 26 octobre 2021 de la CCN « Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives » (IDCC 3203) relatif au régime de frais de santé, dernièrement révisé par l'avenant n° 5 du 26 octobre 2021.

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