Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
L'adhésion des salariés au régime de prévoyance complémentaire est obligatoire.
Régime de prévoyance complémentaire
L'adhésion des salariés au régime de prévoyance complémentaire est obligatoire.
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En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
L'adhésion des salariés au régime de prévoyance complémentaire est obligatoire.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2026
Source : Légifrance