Complémentaire santé

Annexe

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Annexe

Annexe II
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20170048_0000_0031.pdf/BOCC

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Annexe II
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20170048_0000_0031.pdf/BOCC

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parRévision de la convention collectiveart. 3 (VNE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance