Révision de la convention collective

Article 23

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Article 23

Au premier paragraphe de l'article 47, les mots « (Cnam et ARS) » sont remplacés par : « désignés par la Cnam, en lien avec les ARS ».

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Modification de la composition d'une instance de suivi

Résumé. L'article modifie la composition d'une instance de suivi en changeant la désignation des représentants de l'employeur.

Au premier paragraphe de l'article 47, les mots « (Cnam et ARS) » sont remplacés par : « désignés par la Cnam, en lien avec les ARS ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

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