Révision de la convention collective

Article 24

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Article 24

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er octobre 2025. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, qui commence le 1er octobre 2025, mais il doit être approuvé par la sécurité sociale.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er octobre 2025. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance