Révision de la convention collective

Article 20

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Article 20

L'article 42.1 est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Suppression d'une condition d'affectation pour les praticiens-conseils

Résumé. L'article 42.1 est supprimé, ce qui simplifie les conditions d'affectation des praticiens-conseils mutés entre les DOM et la métropole.

L'article 42.1 est supprimé.

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Source : Légifrance