Révision de la convention collective

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

L'abréviation « DOM » est remplacée par l'abréviation « DROM ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'abréviation DOM en DROM

Résumé. L'article remplace l'abréviation "DOM" par "DROM" dans la convention collective.

L'abréviation « DOM » est remplacée par l'abréviation « DROM ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance