En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Modification de l'abréviation DOM en DROM
L'abréviation « DOM » est remplacée par l'abréviation « DROM ».
Révision de la convention collective
L'abréviation « DOM » est remplacée par l'abréviation « DROM ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2025
L'abréviation « DOM » est remplacée par l'abréviation « DROM ».
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Source : Légifrance