Révision de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le premier paragraphe de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, les organismes employeurs, y compris les agences régionales de santé (ARS), et, d'autre part, les praticiens conseils exerçant dans les organismes du régime général de sécurité sociale ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant (…) ».

Au second paragraphe du même article, les mots : « la Cnam » sont remplacés par : « les organismes du régime général de sécurité sociale ».

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification des parties à la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale modifie ses règles pour inclure plus d'employeurs et préciser les praticiens concernés.

Le premier paragraphe de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, les organismes employeurs, y compris les agences régionales de santé (ARS), et, d'autre part, les praticiens conseils exerçant dans les organismes du régime général de sécurité sociale ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant (…) ».

Au second paragraphe du même article, les mots : « la Cnam » sont remplacés par : « les organismes du régime général de sécurité sociale ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance