En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme des conditions de travail et de rémunération des praticiens conseils
Au premier paragraphe du préambule, les mots : « au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) » sont remplacés par : « dans les organismes du régime général de sécurité sociale ».