Révision de la convention collective

Article 15

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Article 15

Au deuxième paragraphe de l'article 31, les mots « à la Cnam » sont remplacés par les mots : « dans un organisme du régime général de sécurité sociale ».

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Modification de la représentation des praticiens conseils

Résumé. Les praticiens conseils exerçant dans un organisme du régime général de sécurité sociale sont désormais représentés au sein des instances représentatives prévues par le code du travail.

Au deuxième paragraphe de l'article 31, les mots « à la Cnam » sont remplacés par les mots : « dans un organisme du régime général de sécurité sociale ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance