Révision de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant révise le préambule de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 de la manière suivante :

À l'article unique :

Au cinquième alinéa, après les mots « de son lieu de travail » est ajoutée la phrase suivante «. Dans le cadre de l'accueil des enfants de moins de 6 ans en dehors de leur domicile par des entreprises de crèches et de micro-crèches définies à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, l'accueil se réalise au sein de ces entreprises ».

Au sixième alinéa, après les mots « délivrance de services à la personne, » sont ajoutés les mots suivants « ou l'accueil collectif des enfants de moins de six ans, ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Inclusion des crèches dans la convention collective

Résumé. La convention collective des entreprises de services à la personne inclut désormais les crèches et micro-crèches pour l'accueil des enfants de moins de six ans.

Le présent avenant révise le préambule de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 de la manière suivante :

À l'article unique :

Au cinquième alinéa, après les mots « de son lieu de travail » est ajoutée la phrase suivante «. Dans le cadre de l'accueil des enfants de moins de 6 ans en dehors de leur domicile par des entreprises de crèches et de micro-crèches définies à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, l'accueil se réalise au sein de ces entreprises ».

Au sixième alinéa, après les mots « délivrance de services à la personne, » sont ajoutés les mots suivants « ou l'accueil collectif des enfants de moins de six ans, ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance