Révision de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2019.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Entrée en vigueur de la convention collective

Résumé. La convention collective de branche est signée pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer à partir du 1er mai 2019.

Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2019.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance