En vigueur depuis le 1 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la convention collective
Résumé. La convention collective de branche est signée pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer à partir du 1er mai 2019.
Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2019.